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Bruit des avions : l'aide à l'insonorisation pour changer ses fenêtres près de Roissy, Orly et du Bourget
Vous habitez près de Roissy-Charles-de-Gaulle, d'Orly ou du Bourget ? Si votre logement est situé dans le plan de gêne sonore de l'aéroport, une aide peut financer jusqu'à 80 % (parfois plus) des travaux d'insonorisation, dont le remplacement des fenêtres.
Une aide financée par les compagnies aériennes
L'aide à l'insonorisation existe depuis 2005 pour les riverains des onze plus grands aéroports français. En Île-de-France, elle concerne Paris-Charles-de-Gaulle (Roissy), Paris-Orly et Paris-Le Bourget. Elle est financée par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), payée par les compagnies aériennes, et non par les impôts des ménages.
Dans l'Oise, les riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé peuvent aussi en bénéficier.
Votre logement est-il concerné ?
Quatre conditions principales :
- le logement est situé, en tout ou partie, dans le plan de gêne sonore (PGS) de l'aéroport, qui découpe les abords en trois zones selon le niveau de bruit ;
- il existait, ou avait été autorisé, avant la publication de ce plan ;
- il n'était pas situé dans le plan d'exposition au bruit (PEB) au moment de la délivrance du permis de construire ;
- il n'a pas déjà été insonorisé grâce à cette aide, par vous ou par un ancien propriétaire.
Les plans de gêne sonore sont consultables en ligne et en mairie : vérifiez votre adresse avant toute démarche.
Combien ?
L'aide couvre en général jusqu'à 80 % du montant des travaux. Ce taux peut monter à 90 % ou 100 % sous conditions de ressources, et jusqu'à 95 % pour des opérations groupées (par exemple dans une copropriété). Le montant des travaux pris en compte est plafonné selon le nombre de pièces du logement et la zone du PGS ; ces plafonds ont été relevés de 25 % par un arrêté publié au Journal officiel le 5 janvier 2024.
Quels travaux ?
L'aide finance les études préalables (diagnostic acoustique), les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et la ventilation qui les accompagne. Dans la plupart des logements, l'essentiel porte sur les menuiseries extérieures : fenêtres et portes-fenêtres à vitrage acoustique, coffres de volets roulants isolés, portes d'entrée, entrées d'air adaptées.
Comment faire ?
1. Vérifier l'éligibilité
Consultez le plan de gêne sonore et contactez le gestionnaire de l'aide. Pour les aéroports parisiens, c'est le Groupe ADP qui instruit les dossiers ; la demande peut se faire en ligne.
2. Faire réaliser le diagnostic acoustique
Il précise les travaux utiles pour votre logement, pièce par pièce, et évite les dépenses inutiles.
3. Faire établir les devis
Les menuiseries proposées doivent correspondre aux préconisations du diagnostic (niveau d'isolement acoustique des fenêtres, entrées d'air). Nous chiffrons sur cette base.
4. Attendre la notification avant de commencer
Le dossier passe devant une commission consultative d'aide aux riverains, puis l'exploitant de l'aéroport notifie sa décision. Ne commencez pas les travaux avant cette notification. Une fois l'aide accordée, vous disposez d'un délai pour réaliser les travaux, et le solde est versé sur présentation des factures.
Bon à savoir
Des fenêtres acoustiques bien choisies améliorent aussi l'isolation thermique. Si votre projet entre dans ce cadre, nous adaptons le vitrage (feuilleté acoustique, épaisseurs différentes) aux préconisations du diagnostic.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon logement est dans le plan de gêne sonore ?
Les plans de gêne sonore de Roissy, Orly et du Bourget sont publiés par arrêté préfectoral et consultables en mairie et en ligne. Le gestionnaire de l'aide (Groupe ADP pour les aéroports parisiens) peut aussi vous confirmer si votre adresse est concernée.
Les locataires peuvent-ils en bénéficier ?
Les travaux portent sur le logement lui-même : si vous êtes locataire, renseignez-vous auprès du gestionnaire de l'aide (Groupe ADP pour les aéroports parisiens) sur les conditions qui s'appliquent à votre cas, et associez votre propriétaire à la démarche.
Puis-je commencer les travaux pendant l'instruction du dossier ?
Non. Attendez la notification de l'aide avant de commencer : des travaux engagés avant peuvent ne pas être pris en charge.
L'aide est-elle cumulable avec la TVA à 5,5 % ?
La TVA à 5,5 % dépend des performances thermiques des fenêtres posées (et non de l'aide acoustique). Des fenêtres acoustiques performantes peuvent y ouvrir droit : nous vous indiquons le taux applicable sur le devis.
Un projet de fenêtres, portes, volets ou portail ? Nous vous conseillons gratuitement et vous remettons un devis détaillé.
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